Indépendants

Aides à l’attention des indépendants

Les principales aides aux indépendants mises en place à l’heure actuelle sont listées ci-dessous. La page sera mise à jour en fonction de l’évolution des mesures.

Des allocation pour perte de gain (APG) sont prévues pour les indépendants dont l’activité a été interdite suite aux mesures prises pour lutter contre le COVID-19.

A partir du 27 avril, les indépendants dont l’activité n’a pas été interdite, mais qui subissent une forte baisse de leurs revenus, peuvent également prétendre à une allocation APG. 

Je fais face à des besoins immédiats de liquidité

Afin d’éviter que les entreprises et les indépendants manquent de liquidités pour couvrir leurs frais courants, des crédits sans intérêt aux entreprises, ont été débloqués. Des montants s’élevant à CHF 500’000.- maximum peuvent être obtenus rapidement dans le cadre de démarches facilitées.

Démarches et liens:

Je souhaite faire une demande d’allocation pour perte de gain (APG)

Si vous êtes un indépendant et vous:

  • avez dû fermer votre établissement suite aux mesures prises pour lutter contre le COVID-19,
  • subissez une forte baisse de votre revenu même si votre activité n’a pas été interdite (et que votre revenu annuel soumis à l’AVS se situe entre 10’000.- et 90’000.-),

vous pouvez bénéficier d’une allocation pour perte de gain (APG).

Cette mesure s’applique également aux artistes et acteurs culturels indépendants qui ne peuvent plus exercer leur activité.

Démarches et liens:

Je n'ai pas le droit à une allocation APG, mais me trouve dans une situation financière très difficile

Vous êtes indépendant, mais vous ne pouvez, à l’heure actuelle, pas prétendre à une allocation pour perte de gain (APG), et vous vous retouvez dans une situation financière compliquée.

Dans ce cas, le Centre social régional (CSR) du District de Nyon peut octroyer des aides financières aux personnes dont les revenus sont insuffisants pour subvenir à leurs besoins, à travers le revenu d’insertion (RI).

Une demande peut être faite par téléphone au numéro: 021 338 99 38, ou par l’adresse mail suivante: csr.nyon@vd.ch.

Démarches et liens:

Loyers commerciaux

Dans les circonstances actuelles, le risque de retard dans le paiement des loyers des habitations et des locaux commerciaux grandit et, avec lui, celui de mise en demeure et de notification de résiliation par le bailleur. Le Conseil fédéral a assoupli les délais de mise en demeure pour palier aux risques de retard de paiement des loyers commerciaux. A l’heure actuelle, les loyers restent dus, toutefois le délai de mise en demeure est donc modifié de 30 à 90 jours pour les locaux commerciaux.

Il est conseillé de:

• Payer son loyer si possible, pour éviter une mise en demeure ;

• Négocier directement avec le propriétaire du local commercial pour obtenir un ajustement, un report ou une suppression du loyer dû pendant une période donnée.

L’Etat de Vaud, avec le soutien des milieux immobiliers et des locataires, a mis en place un soutien à fond perdu pour soutenir les petits commerces et les cafés-restaurant dans le paiement des loyers.

Le bailleur et le titulaire du bail conviennent d’une réduction de 50% du loyer commercial pour les mois de mai et de juin.  L’état de Vaud prend à sa charge 25% du loyer restant. Pour cela, le titulaire du bail doit:

Conditions pour obtenir cette réduction de loyer:

  • Exploiter un commerce ou un établissement public
  • Avoir signé la convention avec votre bailleur
  • Votre activité a dû cesser entièrement ou partiellement
  • Votre loyer fixe mensuel (hors charges) ne dépasse pas 3’500.-, respectivement 5’000.- pour les titulaires d’une licence de café-restaurant
  • Plus d’informations sur le site de l’Etat de Vaud